Les Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Séances • Accompagnements • Ateliers • Programmes • Contenus numériques

1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Laetitia JM
Nom commercial de l’activité exercée par
Laëtitia Dutko, entrepreneure individuelle (EI) – micro-entreprise
SIREN : 525 229 225
Adresse professionnelle : 
E-mail : leeloodutko@me.com
Téléphone : 06 87 89 51 39
Site internet : www.laetitiajm.com

2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations
applicables aux prestations et contenus proposés par Laetitia JM et commandés
notamment par l’intermédiaire du site www.laetitiajm.com.

Elles concernent notamment les guidances intuitives et médiumniques,
les soins énergétiques, les accompagnements individuels, les séances en
visioconférence ou à distance, les ateliers et programmes collectifs ainsi que
les contenus numériques proposés à la vente.

Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes
Conditions Générales de Vente et les accepte dans les conditions prévues
lors du parcours de commande.

3 – Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement,
de guidance, de transmission, de développement personnel ou spirituel
et de bien-être.

Selon la prestation choisie, différents outils et approches peuvent être utilisés :
intuition, médiumnité, clairvoyance, canalisation, oracles, perceptions
extrasensorielles, soins énergétiques, mantras, magnétisme, visualisations,
protocoles énergétiques ou autres outils présentés sur le site.

Chaque séance ou accompagnement est susceptible d’être adapté à la personne,
à sa situation, à ses besoins et à ce qui se présente au cours de l’échange.

Ces prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat précis ou garanti ne peut être promis.

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un diagnostic,
un traitement, un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique
ou financier assuré par un professionnel qualifié.

4 – Cadre des guidances et accompagnements

Les guidances et accompagnements sont réalisés dans un cadre de respect,
de discernement et de responsabilité individuelle.

Laetitia JM se réserve notamment la possibilité de ne pas répondre aux demandes
concernant les jeux d’argent, les pratiques occultes visant à agir sur autrui,
ou toute question dont la nature serait contraire à son éthique professionnelle
ou aux dispositions légales applicables.

Les questions concernant directement une tierce personne peuvent également
être limitées afin de respecter sa vie privée, son consentement et son libre arbitre.

Laetitia JM peut exceptionnellement refuser ou interrompre une prestation
lorsqu’elle estime ne pas pouvoir l’effectuer dans des conditions appropriées.
Lorsque l’annulation intervient de son fait avant l’exécution de la prestation,
les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

5 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou contenu
numérique sont indiqués avant la validation de la commande.

Laetitia JM se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, une commande déjà validée reste facturée au prix affiché
au moment de son achat.

6 – Commande et paiement

Certaines prestations et contenus peuvent être commandés directement
sur le site www.laetitiajm.com.

Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire de la plateforme
sécurisée Stripe ou de tout autre moyen de paiement proposé au moment
de la commande.

La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement
et confirmation de la transaction.

Pour les prestations nécessitant un rendez-vous, le paiement ne fixe pas
automatiquement la date de la séance. La date et l’horaire sont convenus
ultérieurement entre Laetitia JM et le client, sauf lorsqu’un système
de réservation permet de sélectionner directement un créneau.

7 – Rendez-vous

Les séances individuelles sont réalisées uniquement sur rendez-vous,
selon les modalités indiquées pour chaque prestation : téléphone,
WhatsApp, visioconférence ou consultation en présentiel.

Après une commande nécessitant la fixation d’un rendez-vous,
Laetitia JM prend contact avec le client afin de convenir d’une date
et d’un horaire compatibles avec les disponibilités respectives.

Le client s’engage à communiquer des coordonnées exactes lui permettant
d’être contacté pour l’organisation et la réalisation de la prestation.

8 – Annulation ou report d’un rendez-vous

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Laetitia JM
au moins 48 heures avant le rendez-vous.
La séance pourra alors être reportée selon les disponibilités respectives.

En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous sans information préalable,
la possibilité d’un report ou d’un remboursement sera examinée au regard
des circonstances et des dispositions légales applicables.

En cas d’empêchement de Laetitia JM, un nouveau rendez-vous sera proposé.
Lorsque la prestation ne peut finalement pas être réalisée,
les sommes correspondant à la prestation non exécutée seront remboursées.

9 – Ateliers, webinaires et programmes collectifs

Les modalités particulières d’un atelier, webinaire ou programme collectif
— dates, durée, contenu, nombre de participants, accès aux supports ou éventuels
replays — sont précisées dans sa présentation au moment de l’inscription.

Lorsqu’un atelier ou programme comporte un nombre limité de places,
l’inscription est considérée comme réservée après validation de la commande,
sous réserve des modalités particulières indiquées dans l’offre.

Toute demande d’annulation ou de report est traitée conformément
aux dispositions légales applicables et aux conditions particulières
annoncées avant la commande.

10 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur,
celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de
14 jours pour exercer son droit de rétractation,
dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le client demande expressément qu’une prestation commence
avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par le Code
de la consommation concernant l’exécution anticipée de la prestation
s’appliquent.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai
de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les
conditions légales requises ont été réunies, notamment l’accord préalable
exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Toute demande de rétractation peut être adressée à :
leeloodutko@me.com.

11 – Contenus numériques et PDF

Certains programmes, carnets, documents ou supports sont proposés
sous forme numérique, notamment au format PDF.

Les caractéristiques du contenu, son prix et les modalités d’accès
ou de transmission sont indiqués avant la commande.

Lorsque l’accès ou la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel
commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les règles
spécifiques prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable
exprès du consommateur pour recevoir immédiatement le contenu et reconnaissance
de la perte de son droit de rétractation, le contenu numérique fourni
peut ne plus bénéficier du droit de rétractation.

12 – Propriété intellectuelle

Les documents, PDF, programmes, exercices, supports, textes, vidéos,
audios et autres contenus transmis dans le cadre des prestations
sont destinés à un usage personnel.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits,
revendus, diffusés, partagés publiquement, modifiés ou exploités
à des fins commerciales.

13 – Responsabilité et libre arbitre

Les informations, perceptions et propositions transmises au cours
des guidances, soins et accompagnements constituent des éléments
d’accompagnement et de réflexion.

Le client demeure libre et responsable de ses décisions, choix,
actions et interprétations.

Laetitia JM ne saurait se substituer aux professionnels de santé,
du droit, de la finance ou à tout autre professionnel réglementé
lorsque la situation nécessite leur intervention.

14 – Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, à l’organisation
des rendez-vous et à la relation avec les clients sont traitées
conformément à la réglementation applicable.

Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles,
le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

15 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation,
le client est invité à contacter en priorité Laetitia JM afin de rechercher
une solution amiable :
leeloodutko@me.com.

Après une réclamation préalable restée sans solution satisfaisante,
le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
dont relève Laetitia JM.

Médiateur de la consommation :

16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité
une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, les règles légales applicables
en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Dernière mise à jour : août 2026

Laetitia JM